Mentions légales du site internet Loire Atlantique Photo

Objet du site internet

Le site internet de l’association Loire Atlantique Photo (LAP) a pour objet de :

  • servir d’outil de communication des activités de l’association LAP,
  • diffuser de l’information provenant des clubs affiliés à l’association LAP,
  • diffuser d’autres informations en rapport avec l’objet de l’association LAP,
  • diffuser de l’information réservée aux seuls adhérents des clubs affiliés à l’association LAP, au travers d’un compte individuel sur le site.

A propos du site internet

Raison sociale et déclaration en préfecture :Loire Atlantique Photo , association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Loire Atlantique le 12 juin 1986 (publié au JO le 18 juin 1986).

Adresse du siège  : 44000 Nantes

Contact  : http://www.loireatlantiquephoto.fr/

Directeur de la publication et/ou représentant légal de la structure  : Georges Pons

Hébergement  :

Société OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Activité éditoriale

Les membres du bureau de l’association LAP peuvent mettre en ligne de plein droit les contenus éditoriaux.

Les correspondants des clubs peuvent proposer au bureau de l’association LAP des contenus, soit en adressant des demandes de mise en ligne, soit en préparant directement sur le site des projets d’articles.

Ils ne peuvent pas rendre public eux-mêmes les contenus éditoriaux, à l’exception de la galerie de leur club, espace vitrine qui leur est réservé.

L’association LAP se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de publication, sans avoir à motiver sa demande.

Sont entre autres refusées les sollicitations commerciales ou financières.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel détenues par l’association LAP entrent dans le cadre de délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°8)

Voir http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/106/

Adhérents des clubs photo affiliés à l’association LAP

Les adhérents des clubs affiliés à l’association LAP :

  • disposent d’un compte nominatif, protégé par un mot de passe,
  • disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, sur simple demande au bureau de l’association LAP ou au travers de leur compte nominatif sur le site,
  • peuvent demander la suppression de leur compte individuel, par l’intermédiaire du correspondant de leur club,
  • perdent le bénéfice de leur compte et ne peuvent exiger de le conserver, après avoir mis fin à l’adhésion à leur club photo,
  • gardent le bénéfice de leur compte pour l’année en cours dans le cas où leur club démissionne de LAP.

Ils s’engagent à :

  • ne pas rendre publiques, en dehors de leur club d’appartenance, les informations publiées dans l’espace protégé,
  • ne pas diffuser les informations de connexion à leur compte nominatif.

L’association LAP communique par messagerie aux correspondants des clubs et non par diffusion générale directe auprès des adhérents des clubs. Toutefois, des diffusions générales directes peuvent avoir lieu après accord préalable des correspondants des clubs.

Le fichier des adhérents est mis à jour annuellement.

Aucune archive des adhérents des clubs n’est conservée par l’association LAP.

Respect de la législation

L’association LAP ne donnera pas suite aux demandes de publication de contenu ne respectant pas la législation française et sanctionnés pénalement :

  • atteinte à la vie privée d’autrui,
  • diffamation et injure,
  • provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur,
  • incitation à la consommation de substances interdites,
  • provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
  • apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, négation de crimes contre l’humanité.

Droit de reproduction

L’association LAP s’engage à respecter la législation française en matière de droits de l’auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

En cas de signalement à l’association LAP d’une violation de la législation suite à la publication d’un contenu, le contenu concerné sera retiré du site dans le plus bref délai.

Par ailleurs, sauf autorisation expresse de l’auteur, toute utilisation d’image publiée sur ce site, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite.

De même la rediffusion même partielle des contenus publiés sur ce site est interdite, sauf autorisation expresse de l’association LAP.

D’une manière générale, si vous souhaitez publier ou diffuser une image ou une publication de ce site, vous devez en obtenir l’autorisation préalable. Vous pouvez effectuer cette demande au moyen du formulaire de contact du site.

Droit au respect de la vie privée

Il appartient aux auteurs des œuvres publiées sur le site de vérifier qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires de la part des personnes photographiées, de manière à respecter les dispositions légales relatives au respect de la vie privée.

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Collecte d’informations lors de la navigation sur le site

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Publié le 9 avril 2015. Modifié le 23 décembre 2015